Article 1 du Décret n°90-633 du 13 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes) (1)

Article 1 du Décret n°90-633 du 13 juillet 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 19 juillet 1990

L'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes), sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 février 1990.

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