Article 5 du Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Article 1
Article 6
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Sortie de vigueur le 16 juin 2011

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Décisions3

1Tribunal administratif d'Orléans, 23 octobre 2012, n° 1004291Rejet

[…] Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; […] Considérant qu'il ne ressort pas de ces motifs ni d'aucune pièce du dossier, que le CHIC ait entendu réprimer une faute de M me X ; que l'affectation provisoire sur le site d'Amboise puis l'affectation annoncée de M me X sur un poste à créer relevant d'une « branche administrative » ne constitue pas une atteinte matérielle ou morale au statut des adjoints des cadres hospitaliers, qui, aux termes de l'article 5 du décret n° 90-839 alors en vigueur, assurent aussi bien « l'instruction administrative ou financière des affaires qui leur sont confiées et préparent lorsqu'il y a lieu les décisions qui en découlent. » ;

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2Tribunal administratif de Versailles, 16 avril 2013, n° 1008194Rejet

[…] — qu'en tant qu'adjoint des cadres hospitaliers, agent de catégorie B, échelon 8, indice 0370, il ne devait assurer que « l'instruction administrative ou financière des affaires qui leur sont confiées et préparent lorsqu'il y a lieu, les décisions qui découlent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité d'une ou plusieurs unités administratives » selon l'article 5 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 ;

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3Tribunal administratif de Guadeloupe, 20 novembre 2013, n° 1100755Rejet

[…] — l'article 5 du décret du 19 décembre 2011 permet sa promotion ; il ressort d'un courrier de l'agence régionale de santé qu'un poste d'attaché pouvait être dégagé ; dés lors, les explications du directeur général pour rejeter la demande ne résistent pas à l'analyse ; le centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre Abymes s'y était d'ailleurs engagé ; […] Vu le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

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