Article 6 du Décret n°90-676 du 18 juillet 1990
Article 5
Article 7
Entrée en vigueur le 1 février 2012

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Tribunal administratif de Guadeloupe, 26 mars 2009, n° 05712Annulation

[…] qu'en le rangeant pour la détermination de son traitement au groupe A 3 e chevron par l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2001 et en maintenant sa décision par une lettre en date du 10 juillet 2001 faisant réponse à un recours gracieux en date du 30 avril 2001, le ministre a méconnu les dispositions des décrets n°90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, […] Vu le décret n°90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoint ;

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).