Article 1 du Décret n°90-1035 du 20 novembre 1990
Article 2

Entrée en vigueur le 22 novembre 1990

Une indemnité de fonction, non soumise à retenue pour pension civile, est allouée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.
Le montant mensuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.
Entrée en vigueur le 22 novembre 1990

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).