Article 1-1 du Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie

Article 1-1 du Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

Article 1Article 1-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 - art. 9

Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional ou de délégué territorial à la recherche et à la technologie, à l'agent chargé d'assurer l'intérim de ces fonctions.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 - art. 9

Sortie de vigueur le 1 septembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1185 du 25 août 2022 - art. 8

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément aux articles 12 et 13 du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 du décret susvisé.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).