Article 6 du Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer

Article 6 du Décret n°95-710 du 9 mai 1995

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 30 juillet 2000

Modifié par : Décret n°2000-713 du 28 juillet 2000 - art. 1 () JORF 30 juillet 2000

Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit peuvent se faire représenter par des suppléants élus ou nommés dans les mêmes conditions.

Entrée en vigueur le 30 juillet 2000
Modifié par :	Décret n°2000-713 du 28 juillet 2000 - art. 1 () JORF 30 juillet 2000

Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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