Décret n°91-963 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Décret n°91-963 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
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Article 1
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 septembre 1991 |
Commentaire • 1
1. Risques Professionnels - Hygiene Et Securite Du Travail - Rayonnements Ionisants. Comites D'Hygiene, De Securite Et Des Conditions De Travail. Consultation
M. Godfrain Jacques · Questions parlementaires · 28 septembre 1992
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la directive Euratom n° 80-836 du Conseil des communautés européennes du 15 juillet 1980 portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ;
Vu la directive Euratom n° 84-467 du Conseil des communautés européennes du 3 septembre 1984 modifiant la directive du 15 juillet 1980 susvisée ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1 et L. 231-2 ;
Vu le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 1990 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 21 décembre 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 1
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Article 2
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Article 3
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