Article 1 du Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

Article 1 du Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991

Article 2

Entrée en vigueur le 10 novembre 1991

Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 7 août 1991 et prenant effet le 1er janvier 1991.

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