Article 1 du Décret n°91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution à compter du 1er août 1991 de deux points d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique à compter du 1er août 1991 et du 1er novembre 1991

Article 1 du Décret n°91-1191 du 18 novembre 1991

Article 3

Entrée en vigueur le 27 novembre 1991

(Paragraphe modificateur)

II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er août 1991 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.

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