Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par : Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 - art. 4 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Ils peuvent notamment être chargés des missions prévues à l'article L. 911-6 du code de l'éducation. Article 4 Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 5 et 6 du présent décret. […] Article 7 Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, […]
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