Article 6 du Décret n°91-784 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Article 6 du Décret n°91-784 du 1 août 1991

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 20 août 1991

Les nominations sont prononcées par le ou les ministre(s) dont relève le corps des conseillers techniques de service social.

Sortie de vigueur le 1 octobre 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 25

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