Article 3 du Décret n°91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret n° 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air

Article 3 du Décret n°91-892 du 9 septembre 1991

Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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