Article 2 du Décret n°91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Article 2 du Décret n°91-1303 du 23 décembre 1991

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 25 juillet 1992

Modifié par : Décret n°92-702 du 20 juillet 1992 - art. 1 () JORF 25 juillet 1992

Les tableaux 1 à 4 annexés (tableaux non reproduits, cf. JORF du 27 décembre 1991 p. 16977) au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

Entrée en vigueur le 25 juillet 1992
Modifié par :	Décret n°92-702 du 20 juillet 1992 - art. 1 () JORF 25 juillet 1992

Voir la source institutionnelle

NOTA

(Les tableaux 2 et 4 sont modifiés par le décret 92-708 art. 1er cf JORF du 25 juillet 1992 p.10024).

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