Entrée en vigueur le 2 décembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022 - art. 2
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, la liste des centres d'examen et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Article 12 L'article 8 du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est, en outre, […]
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