Entrée en vigueur le 4 mars 2018
Modifié par : Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 - art. 1
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants.
[…] classes enfantines.». […] Elles ne peuvent exister que comme annexe d'une école primaire élémentaire ou d'une école maternelle. […] Le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) rappelle que les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. […] La compétence de création des classes d'école maternelle et d'école primaire appartient au conseil municipal ( article […]
Lire la suite…De même, il entre dans les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) de participer à l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs, comme le prévoit l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. […]
Lire la suite…[…] M me X soutient que la décision du 24 septembre 2008 constitue une sanction disciplinaire déguisée ; qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 2 du décret n° 92-850 définissant les fonctions des agents spécialisés des écoles maternelles ; que la sanction disciplinaire a été prise en dehors de toutes les garanties légales et procédurales prévues par les textes ; qu'elle ne figure pas dans la liste des sanctions prévues à l'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
[…] locaux et du matériel servant directement aux enfants fréquentant les écoles, respecte les dispositions de l'article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; […] Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
[…] Elle soutient que la fiche du poste occupé par la requérante est conforme à l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ; que l'avis rendu par la commission administrative paritaire le 30 avril 2009 n'est pas significatif ; que la fonction d'assistante exercée auprès de l'enseignante implique nécessairement de veiller à la sécurité des enfants ; que l'affectation de M me A dans la classe de la directrice, […]
[…] classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.». […] Le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) rappelle que les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. […] La compétence de création des classes d'école maternelle et d'école primaire appartient au conseil municipal ( article […]
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