Article 2 du Décret n°92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation - psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation - psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation

Article 2 du Décret n°92-796 du 13 août 1992

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 19 août 1992

Le décret n° 75-778 du 13 août 1975 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1553 du 10 novembre 2017 - art. 4

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