[…] Le syndicat des copropriétaires du […] à Paris 11 e représenté par son syndic la SA Cabinet GTF et Monsieur et Madame C X ont sollicité de voir rejeter les demandes de Monsieur Z A en faisant valoir que la nullité de la saisie vente prononcée par le juge de l'exécution dans son jugement du 3 juin 2011 n'entraînait pas la nullité de l'opposition jonction dans les termes des dispositions de l'article 125 du décret du 31 juillet 1992. Ils ont précisé qu'ils ignoraient tout de la vente de la chambre de service dont fait état le demandeur. Ils ont sollicité enfin de voir condamner Monsieur Z A à leur payer une somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[…] Attendu qu'en cet état, le Tribunal ne relèvera pas pour autant d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt (Article 125, Alinéa 2 du NCPC), car selon la Jurisprudence (Paris 10/06/1999) : « l'Article 215 du décret du 31 juillet 1992 qui fait obligation au créancier d'introduire dans le mois qui suit l'exécution de la mesure (conservatoire), à peine de caducité, une procédure ou d'accomplir les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre exécutoire, doit recevoir application, l'instance (et non l'action) ainsi ouverte devant cependant être déclarée suspendue en vertu de l'Article L 621-48 du Code de Commerce » ;