Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
La durée du temps passé dans chacun des échelons normaux des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Cadre de second niveau de La Poste et cadre de second niveau de France Télécom
14e et 13e échelon 2 ans
12e, 11e, 10e et 9e échelon 3 ans
8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelon 1 an
2e et 1er échelon 6 mois
Cadre de premier niveau de La Poste et cadre de premier niveau de France Télécom
12e échelon 3 ans
11e et 10e échelon 2 ans
9e, 8e, 7e et 6e échelon .3 ans
5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an
GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Cadre de second niveau de La Poste et cadre de second niveau de France Télécom
14e et 13e échelon 2 ans
12e, 11e, 10e et 9e échelon 3 ans
8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelon 1 an
2e et 1er échelon 6 mois
Cadre de premier niveau de La Poste et cadre de premier niveau de France Télécom
12e échelon 3 ans
11e et 10e échelon 2 ans
9e, 8e, 7e et 6e échelon .3 ans
5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an
1. CAA de LYON, 5ème chambre, 27 février 2020, 17LY01373, Inédit au recueil LebonAnnulation
[…] – le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom ; […] aux termes de l'article 11 du décret du 25 mars 1993 susvisé : " I. – (…) les cadres d'exploitation et les agents de maîtrise de France Telecom [Orange] nommés (…) dans le grade de cadre de premier niveau de France Telecom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après - : / (…) / situation ancienne /Agent de maîtrise de France télécom 4 e échelon / Situation nouvelle / (…) cadre de premier niveau de France Telecom / (…) / 5 e échelon/ moitié de l'ancienneté acquise. / (…) « . Aux termes de l'article 13 […]
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