Article 1 du Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

Article 1 du Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

Article 2

Entrée en vigueur le 1 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 - art. 4

Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Entrée en vigueur le 1 mai 2017
Modifié par :	Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 - art. 4

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