Article 1 du Décret du 23 novembre 1994 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Article 1 du Décret du 23 novembre 1994

Article 2

Entrée en vigueur le 2 décembre 1994

Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, entre les mots : " diplôme d'études supérieures " et " diplôme d'études spécialisées ", sont insérés les mots : " attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ".

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