Article 15 du Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Article 15 du Décret n°95-33 du 10 janvier 1995

Article 14

Article 16

Entrée en vigueur le 1 août 1995

Le grade d'assistant de conservation de 2e classe comprend treize échelons. Le grade d'assistant de conservation de 1re classe comprend huit échelons. Le grade d'assistant de conservation hors classe comprend sept échelons.

Sortie de vigueur le 1 décembre 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 - art. 35

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