Décret n° 2008-513 art. 31 9°, art. 46 : Le dernier alinéa de l'article 17 ainsi rédigé est supprimé à compter du 1er juillet 2008 :

L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'assistant de conservation de 1re classe des assistants de conservation de 2e classe devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 ci-dessus ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation.