Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Modifié par : Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Modifié par : Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Au demeurant la question est désormais résolue par l'article premier du décret d'application de la loi du 4 août 1995 portant réforme de l'ACCRE, en cours de contreseing ministériel, qui valide explicitement, à ce titre, les périodes passées en stage professionnel.
Lire la suite…