Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 1995 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges, et notamment l'article 1er,
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
CORINNE LEPAGE
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
CORINNE LEPAGE