Entrée en vigueur le 24 mai 1998
La population des collectivités comprend les personnes appartenant aux catégories suivantes :
I. - Travailleurs logés dans un foyer ;
II. - Etudiants logés dans une cité universitaire ou foyer d'étudiants ;
III. - Personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice, à l'exclusion des personnes vivant en logement-foyer ;
IV. - Personnes hospitalisées ou en traitement pour une durée supérieure à trois mois, dans un hôpital, une clinique ou tout établissement de soins ou de convalescence ;
V. - Membres d'une communauté religieuse ;
VI. - Personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période ;
VII. - Personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période ;
VIII. - Personnes appartenant à d'autres types de collectivités.
I. - Travailleurs logés dans un foyer ;
II. - Etudiants logés dans une cité universitaire ou foyer d'étudiants ;
III. - Personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice, à l'exclusion des personnes vivant en logement-foyer ;
IV. - Personnes hospitalisées ou en traitement pour une durée supérieure à trois mois, dans un hôpital, une clinique ou tout établissement de soins ou de convalescence ;
V. - Membres d'une communauté religieuse ;
VI. - Personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période ;
VII. - Personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période ;
VIII. - Personnes appartenant à d'autres types de collectivités.
2. Rémunération des agents recenseurs
M. Jacques Mahéas, du group SOC, de la circonsciption: Seine-Saint-Denis · Questions parlementaires · 22 octobre 1998
. - Conformément à l'article 2, alinéa 4, du décret nº 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999 une brochure intitulée " Instructions aux maires ", élaborée par la direction générale des collectivités locales et l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), est en cours de diffusion en mairie. Cette instruction concerne les modalités pratiques d'organisation et de réalisation de la collecte des questionnaires dans les communes.
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M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les critères pris en compte par l'INSEE lors du recensement de la population et en particulier dans le cadre du recensement des communautés.Lors du dernier recensement sur la commune de Suc et Sentenac dans le département de l'Ariège, le centre de classe découverte n'a pas été comptabilisé dans les comptes. Cet établissement est un centre permanent de classe de nature qui héberge toute l'année des enfants et adolescents en internat pour des séjours de une à quatre semaines, été comme …
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