Entrée en vigueur le 31 décembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 26 () JORF 31 décembre 2006
Les psychologues stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.