Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 126
Peuvent être promus au grade de psychologue hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les psychologues de classe normale justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, de deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
Les psychologues de classe normale nommés psychologues hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION dans le grade de psychologue de classe normale |
SITUATION dans le grade de psychologue hors classe |
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon |
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11e échelon |
5e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
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10e échelon |
4e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
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9e échelon |
3e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
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8e échelon |
2e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise |
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7e échelon |
1er échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon à partir de 2 ans |
1er échelon |
Sans ancienneté |
[…] — le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice ; […] Aux termes de l'article 16 du décret du 29 février 1996 : « peuvent être promus au grade de psychologue hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les psychologues de classe normale justifiant, […]