Article 15 du Décret n°96-158 du 29 février 1996
Article 9
Article 16
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Décision1

1Tribunal administratif de Nîmes, 5 novembre 2015, n° 1302357Rejet

[…] — le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ; […] Considérant qu'en application de l'article 11 du décret du 29 février 1996 alors en vigueur : « Les stagiaires qui appartenaient à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie B sont titularisés dans le grade de psychologue de classe normale à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de la durée fixée à l'article 15 pour chaque avancement d'échelon, leur ancienneté dans leur corps d'origine dans les conditions fixées aux alinéas suivants. […]

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