Entrée en vigueur le 1 septembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-772 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000 en vigueur le 1er septembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-772 du 1 août 2000 - art. 2 () JORF 6 août 2000 en vigueur le 1er septembre 2000
Ils interviennent dans l'une des quatre spécialités suivantes :
1. Spécialité Techniques agricoles ; dans cette spécialité, les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture sont chargés de l'orientation des productions animales et végétales, de la diffusion des techniques agricoles, des enquêtes et études statistiques et économiques, de l'élevage et des activités hippiques, de la protection des végétaux et de celle de l'environnement ;
2. Spécialité Génie rural ; dans cette spécialité, les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture sont chargés de l'étude et de l'exécution des programmes, projets et opérations de génie rural, ils contribuent à l'aménagement de l'espace rural, à la maîtrise de l'eau et à la protection de l'environnement ;
3. Spécialité Travaux forestiers ; dans cette spécialité, les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture sont chargés de la protection et de l'aménagement du milieu naturel, particulièrement des forêts, du contrôle de la chasse et de la pêche et veillent à la protection de l'environnement ;
4. Spécialité Vétérinaire ; dans cette spécialité, les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture sont chargés de la lutte contre les maladies des animaux, de la protection des animaux, du contrôle de la sécurité et de la qualité des denrées animales et d'origine animale, de la protection de l'environnement.
Les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture peuvent être chargés de fonctions d'encadrement, de formation professionnelle et de recherche.
Ils peuvent exercer les fonctions d'adjoint à un chef de service.
Les techniciens principaux et les chefs techniciens peuvent être appelés à diriger et coordonner les travaux des techniciens.
[…] 36-03-04-01 […] Vu le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée « (…) II. – Les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps dans lequel elles ont vocation à être titularisées. […]