Article 6 du Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège

Article 6 du Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 5-6

Article 7

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 6 () JORF 25 août 2005

Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.

Entrée en vigueur le 25 août 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 6 () JORF 25 août 2005

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006

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