Décret n°97-14 du 13 janvier 1997
Article 2 du Décret n°97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
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Version15/01/1997
Entrée en vigueur le 15 janvier 1997
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
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