Article 1 du Décret n°97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.Abrogé
Version22 février 1997
Entrée en vigueur le 22 février 1997
Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
Entrée en vigueur le 22 février 1997
Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :
Décret n°2010-1582
du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)