Article 1 du Décret n°97-247 du 17 mars 1997 relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes

Article 1 du Décret n°97-247 du 17 mars 1997

Article 2

Entrée en vigueur le 20 mars 1997

Les mandats des administrateurs titulaires et suppléants de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, venant à échéance le 1er mars 1997, sont prorogés jusqu'au 1er mars 1998.

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