Entrée en vigueur le 2 septembre 1997
La carte au 1/25 000, les plans cadastraux et l'état annexés au présent décret se substituent à la carte au 1/25 000, aux plans cadastraux et à l'état annexés au décret du 9 janvier 1992 susvisé (1).
(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires cadastraux peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes :
Ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19 avenue du Maine, 75732 Paris Cédex 15 ;
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde (service forestier), rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cédex.
(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires cadastraux peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes :
Ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19 avenue du Maine, 75732 Paris Cédex 15 ;
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde (service forestier), rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cédex.