Article 1 du Décret n°97-794 du 22 août 1997 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire 1997

Article 1 du Décret n°97-794 du 22 août 1997

Article 2

Entrée en vigueur le 23 août 1997

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1997 de l'allocation de rentrée scolaire.
Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 180,11 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.

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