Entrée en vigueur le 28 décembre 1997
Le service de santé et de secours médical comprend des médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires qui ont la qualité de sapeurs-pompiers volontaires.
Il peut en outre comprendre :
- un emploi de médecin-chef, et, le cas échéant, de médecin-chef adjoint qui peuvent être complétés par un ou des emplois de médecin, à raison d'un emploi pour 150 sapeurs-pompiers professionnels ou pour 1 000 sapeurs-pompiers volontaires ;
- un ou des emplois d'infirmier, en nombre au plus égal à celui des médecins, calculé comme indiqué ci-dessus ;
- un ou des emplois de pharmacien dont l'un est affecté à la gérance d'une pharmacie à usage intérieur créée pour les fins et dans les conditions prévues à l'article L. 595-10 du code de la santé publique.
Il peut en outre comprendre :
- un emploi de médecin-chef, et, le cas échéant, de médecin-chef adjoint qui peuvent être complétés par un ou des emplois de médecin, à raison d'un emploi pour 150 sapeurs-pompiers professionnels ou pour 1 000 sapeurs-pompiers volontaires ;
- un ou des emplois d'infirmier, en nombre au plus égal à celui des médecins, calculé comme indiqué ci-dessus ;
- un ou des emplois de pharmacien dont l'un est affecté à la gérance d'une pharmacie à usage intérieur créée pour les fins et dans les conditions prévues à l'article L. 595-10 du code de la santé publique.
En effet, le décret du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours prévoit à l'article 25 que le service de santé et de secours médical comprend des médecins, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires qui ont la qualité de sapeurs-pompiers volontaires et un ou plusieurs emplois de médecins et infirmiers sapeurs-pompiers professionnels. […] Les infirmiers sapeurs-pompiers exercent désormais leurs activités en qualité de sapeur-pompier volontaire de manière officielle, puisque l'article 25 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours reconnaît leur existence au sein du service de santé. Par ailleurs, cet article permet de créer des emplois de médecin, d'infirmier et de pharmacien.
Lire la suite…