Entrée en vigueur le 17 septembre 1993
Le diplôme national du bacalauréat général est délivré au vu d'un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.