Crée Décret n°98-1073 du 23 novembre 1998 - art. 1 () Article 33-2 Les dépenses des centres de gestion comprennent les dotations aux provisions, calculées selon les règles de droit commun. […] Article abrogé 57 Article abrogé 58 Article abrogé 59 Article abrogé 60 Article abrogé 61 Article abrogé 62 Article abrogé 63 Article abrogé 50 Article 50 Sont affiliés au centre interdépartemental de gestion : 1° A titre obligatoire : a) Les communes des départements situées dans le ressort territorial du centre interdépartemental de gestion qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ; […]