Article 1 du Décret n°98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes

Article 1 du Décret n°98-1097 du 30 novembre 1998

Article 2

Entrée en vigueur le 8 décembre 1998

Les communes de :
Amareins-Francheleins-Cesseins ;
Saint-Paul ;
Auzat-sur-Allier ;
Allègre
prennent respectivement le nom de :
Francheleins ;
Saint-Paul-sur-Ubaye ;
Auzat-la-Combelle ;
Allègre-les-Fumades.

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