Article 1 du Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes

Article 1 du Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998

Article 2

Entrée en vigueur le 25 novembre 1998

Le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.

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