Entrée en vigueur le 13 janvier 2007
Modifié par : Décret 2007-53 2007-01-12 art. 1 8° JORF 13 janvier 2007
La direction des ressources humaines du ministère de la défense organise le recrutement et l'avancement de l'ensemble des fonctionnaires et agents sur contrat du ministère, à l'exception des catégories d'agents contractuels spécifiques à la délégation générale pour l'armement.