Entrée en vigueur le 28 août 2001
Modifié par : Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 5 () JORF 28 août 2001
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 5 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.
Article 1 Les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont conformes aux normes en vigueur. […] Modifie Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 - art. 2 (V)
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