Article 1 du Décret n°2000-1267 du 26 décembre 2000
Article 2

Entrée en vigueur le 28 décembre 2000

Le groupe Consortium de réalisation est autorisé à céder sa participation au capital de la société Transalliance SA à la société constituée par M. Philippe Michel, la société 3i Gestion et SNVB Participations.
Entrée en vigueur le 28 décembre 2000

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