Article 2 du Décret n°2001-1204 du 17 décembre 2001
Entrée en vigueur le 1 septembre 2001

NOTA


Décret 2002-22 du 4 janvier 2002 art. 22 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est remplacée par la référence au présent décret.

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