Article 2 du Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 2 du Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 14 mars 2000

Le corps des personnels de direction comprend trois grades :
- la 1re classe qui comprend 7 échelons ;
- la 2e classe qui comprend 8 échelons ;
- la 3e classe qui comprend 8 échelons.

Sortie de vigueur le 5 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 40 (VT) JORF 5 août 2005

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Commentaire • 1

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1. Fonction Publique Hospitalière - Reclassement - Personnel De Direction. Disparités

M. Paillé Dominique · Questions parlementaires · 12 février 2002

L'article 28 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 comporte notamment des dispositions relatives au reclassement des personnels de direction des 1re, 2e et 3e classes dans les nouveaux corps de la fonction publique hospitalière. […]

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Limoges, 2 décembre 2010, n° 1000831Rejet

[…] Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 ( 1°, 2°, 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

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Document parlementaire • 0

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