Entrée en vigueur le 14 mars 2000
En application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, l'indice de traitement mentionné à l'article 15 dudit décret est fixé conformément au tableau suivant :
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! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
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! 1re classe ! 1re classe !
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! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
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! 2e classe ! 2e classe !
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! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
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! 3e classe ! 3e classe !
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! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
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! 1re classe ! 1re classe !
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! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
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! 2e classe ! 2e classe !
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! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
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! 3e classe ! 3e classe !
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! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
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1. Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 27 juillet 2005, 264099, mentionné aux tables du recueil LebonAnnulation
Il résulte des dispositions de l'article 37 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 que le droit à réintégration à la première vacance dont bénéficie un fonctionnaire hospitalier lorsque sa disponibilité n'a pas excédé 3 ans, […] le cas échéant, selon la procédure définie aux articles 15 et 16 du décret n°2000-232 du 13 mars 2000, sur les demandes de mutation ou de détachement sur le même poste. […] Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 ; […] est soit reclassé dans les conditions prévues par la section 3 du chapitre V de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, soit mis en disponibilité d'office dans les conditions prévues à l'article 29, soit radié des cadres s'il est reconnu définitivement inapte ; […]
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
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L'article 28 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 comporte notamment des dispositions relatives au reclassement des personnels de direction des 1re, 2e et 3e classes dans les nouveaux corps de la fonction publique hospitalière. […] 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière fixe, dans ses articles 28 et 29, les conditions de reclassement des personnels de direction dans le nouveau statut particulier. […] Les dispositions de l'article 28 concernent le reclassement des personnels en fonction' à la date de publication du décret précité (14 mars 2000) ; […]
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