Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 23
Le corps des syndics des gens de mer est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.