Entrée en vigueur le 21 juin 2003
Modifié par : Décret n°2003-527 du 18 juin 2003 - art. 2 () JORF 21 juin 2003
I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité
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CATÉGORIES D'AGENTS |
FONCTIONS EXERCÉES |
CORPS DE FONCTIONNAIRES |
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Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés : - au ministère de l'emploi et de la solidarité (services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et établissements publics en relevant) ; |
- Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux contrôleurs du travail. - Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux techniciens de laboratoire. - Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
Contrôleurs du travail. - à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; Techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. - dans les instituts nationaux de jeunes sourds ou à l'Institut national des jeunes aveugles (titulaires du diplôme d'État d'éducateur spécialisé). Éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. |
II. - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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CATÉGORIES D'AGENTS |
FONCTIONS EXERCÉES |
CORPS DE FONCTIONNAIRES |
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Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés : - dans les services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou dans les établissements publics en relevant (titulaires de l'un des titres, certificats, diplômes ou autorisations énumérés au I de l'article 5 du décret du 23 novembre 1994 visé à l'annexe I) ; |
Fonctions d'infirmier(ère). - Tâches administratives d'application (rédaction, gestion et comptabilité). - Fonctions correspondant à l'une des spécialités des branches d'activité professionnelle fixées par l'arrêté prévu à l'article 9 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 visé à l'annexe I. - Fonctions correspondant à l'une des spécialités des branches d'activité professionnelle fixées, pour chaque établissement, par arrêté, dans les conditions prévues à l'article 61 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 visé à l'annexe I. |
Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale. - dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Secrétaires d'administration scolaire et universitaire. - dans les établissements publics d'enseignement supérieur ; Techniciens de recherche et de formation. - dans les établissements publics scientifiques et technologiques. Techniciens de la recherche. |
III. - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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CATÉGORIES D'AGENTS |
FONCTIONS EXERCÉES |
CORPS DE FONCTIONNAIRES |
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Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. |
- Tâches administratives d'application (rédaction, gestion et comptabilité). - Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux techniciens supérieurs de l'industrie et des mines. |
Secrétaires administratifs d'administration centrale. Techniciens supérieurs de l'industrie et des mines. |
IV. - Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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CATÉGORIES D'AGENTS |
FONCTIONS EXERCÉES |
CORPS DE FONCTIONNAIRES |
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Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés : - au ministère de l'équipement, des transports et du logement ; |
- Fonctions techniques. - Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux contrôleurs du corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes. |
Techniciens des travaux publics de l'Etat. - au ministère de l'équipement, des transports et du logement (services chargés des gens de mer, de la flotte de commerce, des ports et de la navigation maritime). Contrôleurs du corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes. |
V. - Ministère de la culture et de la communication
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CATÉGORIES D'AGENTS |
FONCTIONS EXERCÉES |
CORPS DE FONCTIONNAIRES |
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Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés au ministère chargé de la culture. |
- Mise en œuvre de l'ensemble des techniques exigées pour la réalisation des programmes d'activité de recherche. - Fonctions techniques dans une spécialité des métiers d'art. |
Techniciens de recherche. Techniciens d'art du ministère chargé de la culture. |
VI. - Ministère de l'agriculture et de la pêche
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CATÉGORIES D'AGENTS |
FONCTIONS EXERCÉES |
CORPS DE FONCTIONNAIRES |
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Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés au ministère chargé de l'agriculture. |
Fonctions techniques. |
Techniciens de l'agriculture. |