Entrée en vigueur le 22 septembre 2002
Modifié par : Décret n°2002-1190 du 19 septembre 2002 - art. 1 () JORF 22 septembre 2002
I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent, les ouvrages mixtes comportant des parties en métal précieux et des parties en métal commun doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau (1) annexé au présent décret.
II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.
II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.