Article 5 du Décret n°2000-748 du 1 août 2000
Article 4
Article 6
Entrée en vigueur le 20 avril 2005

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Décision1

1Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 7 août 2007, 278768Annulation

En vertu de l'article 5 du décret n° 2000-748 du 1 er août 2000, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer sont classées, suivant leur importance décroissante, en trois groupes, en vue de déterminer l'échelon maximal auquel peuvent accéder les titulaires des emplois de directeur. […]

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